Crimes et délits, la science enquête

En France comme dans la plupart des pays, la loi distingue trois niveaux d’infractions pénales suivant leur gravité :

· les contraventions désignent les infractions les moins graves révélant une indiscipline à l’égard des règles de la vie commune et sont punies de peines d’amende.

· les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante, ils sont jugés au tribunal correctionnel et sont punis de peines d’amendes et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Lire la suite.

· Infractions les plus graves, les crimes manifestent une violation des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont jugés en cour d’assises. Lire la suite.

En droit, l’infraction pénale, le crime, se décompose en trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel, et l’élément moral.

« Les crimes » sont une catégorie générique qui comprend des infractions diverses et variées. Certaines portent atteinte à la vie, d’autres aux biens, d’autres encore aux intérêts fondamentaux de la nation.

Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et les systèmes juridiques et puni par les peines les plus hautes : réclusion criminelle par exemple (il s’agit d’une peine de prison de quelques années à la perpétuité). Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».

De manière générale, il est possible de classer les crimes en trois catégories :

Les crimes contre des personnes physiques : meurtre, viol, torture, génocide…
Les crimes contre des biens : vol avec violences graves, escroquerie….
Les crimes contre l’autorité publique (l’État) : trahison, espionnage, complot faux-monnayage…

Quand on veut punir une personne qui a commis un crime, on doit le faire en respectant une procédure dont le but est de garantir les droits de chacun et la vérité. Face à un crime, la procédure est un peu spéciale. C’est notamment la Cour d’Assises qui devra déterminer si la personne est coupable ou non. (A noter que les délits sont jugés devant le Tribunal Correctionnel et les contraventions devant le Tribunal de Police. A chaque type d’infraction sa procédure). Les assassinats, les viols, le trafic de drogues sont des crimes et les personnes qui les commettent sont appelées « criminels ». Certains viols, lorsqu’il n’y a pas mort, peuvent être qualifié de « délit » par un processus de dépénalisation, c’est-à-dire, une procédure permettant de libérer les Cour d’Assises au profit du Tribunal Correctionnel.

Que se passe-t-il entre la découverte d’une infraction et sa répression ?

La recherche de l’auteur (ou des auteurs) d’une infraction grave nécessite la mise en place de moyens techniques et scientifiques par la police et la gendarmerie. Les structures concernées dépendent du ministère de l’intérieur. Depuis le 5 avril 2017 (Décret n° 2017-478), le service central de la police technique et scientifique a été crée « pour renforcer la gouvernance de la police technique et scientifique au sein de la police, notamment en assurant la tutelle fonctionnelle sur l’Institut National de Police Scientifique (INPS) ». L’INPS regroupe six labo­ratoires : Lille, Lyon, Marseille, Paris (2 laboratoires) et Toulouse. L’INPS travaille pour les services de police (76%), gendarmerie (11%) police judiciaire (7%) justice (5 %), autres (1%).

Outre la récolte des témoignages, des recherches d’indices sont effectuées par les laboratoires pluridisciplinaires de la police scientifique. Les techniques utilisées concernent différents domaines : la biologie, la physico-chimie, la balistique, l’informatique…

Toutes traces biologiques laissées sur les objets trouvés sur un lieu sont relevées et examinées telles la salive, le sang, le sperme, la sueur. Trois approches principales sont utilisés : groupes sanguins, empreintes digitales et analyse de l’ADN.

La physico-chimie permet d’analyser toutes substances retrouvées sur les lieux ou les individus. Il peut s’agir de toxiques, de substances et drogues illicites, de peinture, de morceaux de verre, de terre, d’encres, de fibres textiles, de filaments d’ampoules, d’explosifs…

La balistique examine les armes et les éléments retrouvés après des tirs et détermine la trajectoire et la distance de tir. Le logiciel CIBLE est une aide à l’identification des armes.

En cas de mort, la médecine légale permet de déterminer les causes et les derniers événements qui ont précédé la mort. De plus, l’autopsie permet de définir l’état de santé de la victime et de voir si un lien existe ou non avec sa mort.

Des recherches nouvelles sont apparues avec le développement des techniques informatiques et la cybercriminalité.

Les sanctions encourues en cas de crime

Les crimes constituant les infractions pénales les plus graves, ce sont aussi celles qui sont le plus lourdement sanctionnées. Il existe deux principales sanctions pour les crimes : la peine de prison et l’amende.

Une personne qui commet un crime risque au minimum 15 ans de prison et au maximum la perpétuité. La peine d’emprisonnement peut être assortie d’une éventuelle période de sûreté pour les crimes les plus graves. La période de sûreté désigne une période pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucuns aménagements de peine.

A cette première sanction (la prison) peut s’en ajouter une deuxième : l’amende. Pour un crime, le montant de l’amende, s’il y en a une, est au minimum de 3 750 euros.

A ces deux principales sanctions pénales peuvent s’ajouter des contraintes diverses ou peines complémentaires. Par exemple, des interdictions, des confiscations, etc.

Si l’auteur du crime est une personne morale (une entreprise par exemple), l’amende est au minimum de 75 000 euros. Bien entendu, une personne morale ne peut se voir infliger une peine d’emprisonnement.

Le délai de prescription pour un crime est de 10 ans. Ce qui signifie, concrètement, qu’une personne victime d’un crime dispose de 10 ans à compter du jour de l’infraction pour saisir la justice et faire condamner le criminel.